Le tir : un sport, un loisir, une passion.
Le tir : un sport, un loisir, une passion.

Le décret du 23 novembre 2005 a modifié le régime des « Matériels de guerre, armes et munitions ». A la suite de ce décret, le Ministère de l'Intérieur a publié une circulaire référencée INT/D/06/00025/C pour préciser les modalités d'application.

 Les points importants sont les suivants:
 

I - CERTIFICAT MÉDICAL :

Le certificat médical est désormais obligatoire pour renouveler ou faire une demande de détention d' arme soumise à autorisation.

Pour les tireurs sportifs détenteurs d'une licence de la FFTir, il suffit de faire valider par son médecin référent l'aptitude à la pratique du tir sportif qui figure au dos de la licence.

Cette opération valide également la licence pour l'achat d'armes et de munitions de 5e ou 7e catégorie.

Nous vous conseillons de faire valider dès maintenant votre licence de la saison.
 

II - RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS:

La demande doit être faite au moins trois mois avant la date d'échéance. Lors du dépôt de cette demande, un récépissé doit obligatoirement vous être remis car ce récépissé prolonge la validité des autorisations pendant les 3 mois suivant la date d'expiration.

Le Ministère de l'Intérieur demande à ses services de traiter les dossiers dans le délai imparti qui doit être inférieur à 6 mois.

A l'occasion de cette demande, vous devez fournir un document de votre club précisant le numéro d'agrément de votre club auprès de la FFTir (communément appelé N° de club) et certifiant que vous êtes membre dudit club et à jour de votre cotisation.
 

III - PISTOLET A UN COUP EN CALIBRE 22LR:

Les pistolets à un coup en calibre 22LR ne sont plus soumis à la règle des quotas tant pour les particuliers que pour les clubs. Ils sont cependant toujours soumis à autorisation d'acquisition de 4e catégorie.